Article précédent

Article 27

Section parente

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article suivant

Article 29

Arrêté du 8 février 2016

Article 28

Créé le 17 février 2016

1° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

. 2 L'arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des acquis de l'expérience professionnelle ;

. 3 L'arrêté du 2 juillet 2002 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite.

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 15 juillet 1999 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Sct. AnnexesArrêté du 15 juillet 1999Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 15 juillet 1999Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 15 juillet 19991Arrêté du 15 juillet 1999Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 15 juillet 1999Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 15 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III, 1, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 15 juillet 1999 (Ab)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 8 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 3 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 4 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 5 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 6 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. 7 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. Annexe I (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. Annexe II (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. Annexe III (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. Annexe III, 1 (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. Annexe IV (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999art. Annexe V (VT)abroge  Arrêté du 15 juillet 1999Annexes (VT)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2016

1° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

. 2 L'arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des acquis de l'expérience professionnelle ;

. 3 L'arrêté du 2 juillet 2002 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite.

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 15 juillet 1999 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III, 1, Art. Annexe IV, Art. Annexe V