Arrêté du 15 juillet 1999

Article 2

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Article 2

Le certificat restreint d'opérateur est délivré à tout candidat ayant subi avec succès un examen permettant de vérifier l'acquisition des compétences nécessaires à l'exploitation sûre et efficace des stations de navire et des équipements radio de secours des embarcations de sauvetage.

La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la décision ERC/DEC/(99)01 susvisée, sont précisés en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le certificat restreint d'opérateur est délivré à tout candidat ayant subi avec succès un examen permettant de vérifier l'acquisition des compétences nécessaires à l'exploitation sûre et efficace des stations de navire et des équipements radio de secours des embarcations de sauvetage.

La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la décision ERC/DEC/(99)01 susvisée, sont précisés en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-15 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 1999 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance