Arrêté du 15 juillet 1999

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 1999

Le certificat restreint d'opérateur est délivré à tout candidat ayant subi avec succès un examen permettant de vérifier l'acquisition des compétences nécessaires à l'exploitation sûre et efficace des stations de navire et des équipements radio de secours des embarcations de sauvetage.
La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la décision ERC/DEC/(99)01 susvisée, sont précisés en annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-07-15 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 28 (V)

En vigueur du mardi 24 août 1999 au mercredi 31 août 2016

Le certificat restreint d'opérateur est délivré à tout candidat ayant subi avec succès un examen permettant de vérifier l'acquisition des compétences nécessaires à l'exploitation sûre et efficace des stations de navire et des équipements radio de secours des embarcations de sauvetage.

La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la décision ERC/DEC/(99)01 susvisée, sont précisés en annexe I du présent arrêté.