Arrêté du 15 juillet 1999

Article 8

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 1999

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 28 (V)

En vigueur du mardi 24 août 1999 au mercredi 31 août 2016

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.