JORF n°0039 du 16 février 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
- Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 16 décembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 10 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours d'attaché territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 10 février 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 15 février 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant élévation d'échelon et nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 4 février 2016 portant réintégration et radiation des cadres (services à l'étranger)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu
- Arrêté du 3 février 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 février 2016 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CELET (Jean-Paul)
- Arrêté du 3 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 4 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-BO-1 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime
- Décision n° 2016-BO-2 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM
- Décision n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2016 modifiant le nom du service Soleil de Ré
- Décision n° 2016-PA-01 du 21 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces