Arrêté du 15 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prérogatives ainsi que les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer délivrés en vertu du

décret du 25 mai 1999 susvisé

et figurant dans le tableau ci-dessous : tableau non reproduit.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le présent arrêté fixe les prérogatives ainsi que les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer délivrés en vertu du décret du 25 mai 1999 susvisé et figurant dans le tableau ci-dessous : tableau non reproduit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 1999 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance