Arrêté du 15 juillet 1999

Article 6

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Article 6

Les détenteurs de titres valides nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer délivrés en application des textes visés à l'

article 7

ci-dessous se voient délivrer des certificats correspondants prévus au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les détenteurs de titres valides nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer délivrés en application des textes visés à l'article 7 ci-dessous se voient délivrer des certificats correspondants prévus au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-15 art. 7

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 1999 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance