Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau
Résumé. Les règles pour l'utilisation des appelants vivants lors de la chasse au gibier d'eau sont modifiées, notamment en ce qui concerne le marquage des oiseaux et les limites de leur nombre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3