En vigueur depuis le 15 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les paysages.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.