Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).

Organismes Montant de l'avance
(en euros)
Montant du fonds de caisse (en euros) Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 500 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France) 132 500 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Djibouti (stationnée à Djibouti) 30 000 500 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 4 000 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 45 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de- La- Réunion) 175 000 300 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete) 70 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon) 250 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 377 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Plate-forme commissariat Est (Metz) 59 750 0 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Brest 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Brest
Plate-forme commissariat Sud (Toulon) 325 000 0 30 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud
Plate-forme commissariat Sud -Ouest (Bordeaux) 220 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges -Avord 80 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 71 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 65 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 125 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 · Dernière version le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion financière pour les organismes militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour encaisser des recettes et payer des dépenses dans plusieurs organismes militaires.

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).

Organismes Montant de l'avance
(en euros)
Montant du fonds de caisse (en euros) Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 500 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France) 132 500 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Djibouti (stationnée à Djibouti) 30 000 500 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 4 000 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 45 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de- La- Réunion) 175 000 300 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete) 70 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon) 250 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 377 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Plate-forme commissariat Est (Metz) 59 750 0 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Brest 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Brest
Plate-forme commissariat Sud (Toulon) 325 000 0 30 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud
Plate-forme commissariat Sud -Ouest (Bordeaux) 220 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges -Avord 80 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 71 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 65 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 125 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parArrêté du 12 août 2026art. 1 : Ajustement des avances pour les organismes militaires

En résumé. Les montants des avances pour plusieurs groupements de soutien et plateformes commissariat ont été ajustés, avec des augmentations ou diminutions variables selon les organismes.

En vigueur du jeudi 22 janvier 2026 au mardi 18 août 2026

Modifié parArrêté du 16 janvier 2026art. 1 : Ajustement des montants d'avances et plafonds d'encaisse

En résumé. Les montants des avances et plafonds d'encaisse ont été ajustés pour plusieurs organismes, notamment une augmentation de l'avance pour Djibouti (de 30 000 à 40 000 euros) et une diminution du plafond d'encaisse pour la plate-forme commissariat Sud (de 5 000 à 18 556 euros).

En vigueur du vendredi 1 août 2025 au mercredi 21 janvier 2026

En résumé. La nouvelle version supprime le Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Pôle de Versailles, présent dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025

En résumé. La nouvelle version supprime l'organisme 'Direction du commissariat -Groupement de base de défense Côte d'Ivoire' et ajuste les montants pour certains autres organismes.

En vigueur du mardi 1 juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1 (V) : Suppression de quatre organismes dans la liste des régies

En résumé. La nouvelle version supprime deux organismes (Gabon et Dakar-Sénégal) de la liste des régies de recettes et d'avances, tout en conservant les autres avec leurs montants inchangés.

En vigueur du dimanche 17 novembre 2024 au lundi 30 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 novembre 2024art. 1 : Réduction du montant de l'avance pour le Centre interarmées du soutien à la mobilité

En résumé. La principale modification concerne le montant de l'avance pour le Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest, qui passe de 18 000 000 euros à 12 500 000 euros. D'autres ajustements mineurs ont été apportés aux montants des avances et plafonds d'encaisse pour plusieurs organismes.

En vigueur du samedi 1 juin 2024 au samedi 16 novembre 2024

En résumé. Les montants des avances, fonds de caisse et plafonds d'encaisse ont été ajustés pour plusieurs organismes, notamment une augmentation significative pour le Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (de 18 millions d'euros).

En vigueur du vendredi 19 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024

Modifié parArrêté du 12 avril 2024art. 1 : Ajustement des montants des avances et plafonds d'encaisse

En résumé. Les montants des avances et plafonds d'encaisse ont été ajustés pour plusieurs organismes, notamment une augmentation de l'avance pour la Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (de 60 000 à 70 000 euros) et une modification du plafond d'encaisse pour la Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (de 300 à 3 00 euros).

En vigueur du mercredi 13 décembre 2023 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance