Arrêté du 12 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des avances pour les organismes militaires

Résumé. Les montants des avances pour certains organismes militaires sont ajustés, avec des augmentations ou diminutions variables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance