Arrêté du 13 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé (Règles de gestion financière pour les organismes militaires) est ainsi modifié :

I. - La 4e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.

II.- La 6e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.
III.- La 11e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023
Art. 1

IV. - La 24e ligne est supprimée à compter du 1er aout 2025.

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Suppression de quatre organismes dans la liste des régies

Résumé. Quatre organismes sont retirés de la liste des régies de recettes et d'avances à partir du 31 juillet et du 1er août.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé (Règles de gestion financière pour les organismes militaires) est ainsi modifié :

I. - La 4e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.

II.- La 6e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.
III.- La 11e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

IV. - La 24e ligne est supprimée à compter du 1er aout 2025.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Source : Légifrance