En vigueur depuis le 21 juin 2025
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Suppression de quatre organismes dans la liste des régies
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé (Règles de gestion financière pour les organismes militaires) est ainsi modifié :
I. - La 4e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.
II.- La 6e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.
III.- La 11e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'organismes dans la liste des régies
- Arrêté du 8 décembre 2023Art. 1
IV. - La 24e ligne est supprimée à compter du 1er aout 2025.