Arrêté du 14 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant de l'avance pour le Centre interarmées du soutien à la mobilité

Résumé. Le montant de l'avance pour le Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest est réduit de 18 millions à 12,5 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance