Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2023
Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2023 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité