Arrêté du 12 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023

Art. 1

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Ajustement des montants des avances et plafonds d'encaisse

Résumé. Les montants des avances et plafonds d'encaisse ont été ajustés pour plusieurs organismes militaires, notamment une augmentation de l'avance pour la Polynésie française et une modification du plafond d'encaisse pour La Réunion-Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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