Arrêté du 16 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023

Art. 1

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Ajustement des montants d'avances et plafonds d'encaisse

Résumé. Les montants des avances et plafonds d'encaisse ont été ajustés pour plusieurs organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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