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Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 8 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 16 septembre 2016 (Ab)
Contrôle du trafic aérien dans les zones militaires
Arrêté du 16 septembre 2016 · art. 1 (Ab)
Contrôle de la circulation aérienne par l'aéronautique navale
Arrêté du 16 septembre 2016 · art. 3 (Ab)
Aérodromes et espaces aériens sous commandement des forces aériennes
Arrêté du 16 septembre 2016 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté sur le transport aérien
Arrêté du 16 septembre 2016 · art. 7 (Ab)
Gestion militaire de la circulation aérienne
Arrêté du 16 septembre 2016 · art. 2 (Ab)
Mise à disposition de services aériens par la DGA
Arrêté du 16 septembre 2016 · art. 5 (Ab)