En vigueur depuis le 25 décembre 2022
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Exécution de l'arrêté par les directeurs du transport aérien et de la circulation aérienne militaire
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.