Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution par les directeurs du transport aérien et de la circulation aérienne militaire
Résumé Deux directeurs doivent faire appliquer cet arrêté chacun de leur côté, et il sera publié officiellement.
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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