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Arrêté du 8 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités de sujétions pour le personnel éducatif

Résumé. Un arrêté ajuste les montants des indemnités pour certains personnels de l'éducation, avec des taux annuels de 1 734 €, 1 106 € et 500 € selon les catégories.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu l'arrêté du 28 août 2015 (Indemnités pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) modifié fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,

Arrêtent :

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Modification des taux d'indemnités

Résumé. Les montants de l'indemnité de sujétions sont ajustés pour deux catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux annuels d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité est fixé à 1 734 € pour certains personnels et à 1 106 € pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article de l'arrêté du 28 août 2015

Résumé. L'arrêté du 28 août 2015 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 500 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il faut attendre le 1er janvier pour appliquer les règles de cet arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 8 décembre 2022
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