Arrêté du 8 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2015

Art. 4

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Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 500 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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