Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel d'une indemnité
Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 500 €.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 4 : Fixation du taux annuel d'une indemnité
→ Version 5 : Uniformisation du montant de l'indemnité
→ Version 5 : Uniformisation du montant de l'indemnité
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 4