En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les réseaux d'éducation prioritaire
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les inspecteurs pilotant des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 500 €.