ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 4

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Article 4

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les inspecteurs pilotant des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 500 €.

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En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les réseaux d'éducation prioritaire

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour certains inspecteurs et conseillers pédagogiques travaillant dans des réseaux d'éducation prioritaire est fixé à 500 €.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les inspecteurs pilotant des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 500 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 4 : Fixation du taux annuel d'une indemnité

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité est désormais fixé à 500 € pour tous, sans distinction des inspecteurs de l'éducation nationale.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2021art. 2 : Modification du taux annuel d'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale

En résumé. Les taux d'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ont été simplifiés, avec la suppression du taux spécifique pour les réseaux prioritaires renforcés.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Augmentation des indemnités des inspecteurs de l'éducation nationale

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les inspecteurs pilotant des réseaux d'éducation prioritaire renforcée a été augmenté de 1 667 € à 2 834 €.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 28 août 2018art. 2 : Modification du taux annuel de l'indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale a été modifié, avec des montants spécifiques ajoutés pour ceux qui pilotent des réseaux d'éducation prioritaire.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance