ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 1 734 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les personnels du Réseau d'éducation prioritaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour les personnels travaillant dans des écoles prioritaires, à 1734 € pour certains et 1106 € pour d'autres.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 1 734 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 2 : Modification des taux annuels d'une indemnité

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité est désormais différencié selon deux catégories de personnel, avec des montants distincts.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance