En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Fixation des indemnités pour les personnels du Réseau d'éducation prioritaire
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 1 734 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.