ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) est fixé à 5 114 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime modulable pour les personnels des REP+) est fixé à 702 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.

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En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation des indemnités pour les personnels des REP+

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités de sujétions pour les personnels travaillant dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+).

Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) est fixé à 5 114 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime modulable pour les personnels des REP+) est fixé à 702 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 1 : Modification des taux d'indemnités

En résumé. Le montant de l'indemnité est désormais différencié en fonction de deux catégories de personnel, avec des taux distincts pour chaque catégorie.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2021art. 1 : Augmentation de l'indemnité de sujétions

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité a été augmenté de 4 646 € à 5 114 €, et une nouvelle part modulable de l'indemnité a été ajoutée avec un montant maximal de 702 €.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Augmentation des indemnités des inspecteurs de l'éducation nationale

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité a été augmenté de 3 479 € à 4 646 €.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 28 août 2018art. 1 : Augmentation du taux annuel d'une indemnité

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité a été augmenté, passant de 2 312 € à 3 479 €.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance