En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Fixation des indemnités pour les personnels des REP+
Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) est fixé à 5 114 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime modulable pour les personnels des REP+) est fixé à 702 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
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