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ARRÊTÉ du 28 août 2015

fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

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Indemnités pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les enseignants et autres personnels travaillant dans des écoles prioritaires.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation des indemnités pour les personnels des REP+

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités de sujétions pour les personnels travaillant dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+).

Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) est fixé à 5 114 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime modulable pour les personnels des REP+) est fixé à 702 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.

En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation des indemnités pour les personnels du Réseau d'éducation prioritaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour les personnels travaillant dans des écoles prioritaires, à 1734 € pour certains et 1106 € pour d'autres.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 1 734 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les professionnels travaillant dans les écoles prioritaires) est fixé à 1 734 €.

En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les réseaux d'éducation prioritaire

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour certains inspecteurs et conseillers pédagogiques travaillant dans des réseaux d'éducation prioritaire est fixé à 500 €.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les inspecteurs pilotant des réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 500 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Fixation des montants de l'indemnité de fonctions

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité de fonctions pour certains enseignants travaillant dans des réseaux d'éducation prioritaire.

Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 3 302 €.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 702 €.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

ARRÊTÉ du 28 août 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
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