Arrêté du 8 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2015

Art. 1

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Modification des taux d'indemnités

Résumé. Les montants de l'indemnité de sujétions sont ajustés pour deux catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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