Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants pour les personnels
Résumé Les montants pour les employés sont précisés dans l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015.
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le montant : « 5 114 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article » ;
2° Au second alinéa, après le montant : « 702 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article ».
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