Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 août 2015
Résumé. Cet arrêté modifie l'arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 1