Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 3
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les professionnels travaillant dans les écoles prioritaires) est fixé à 1 734 €.