ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 3

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Article 3

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les professionnels travaillant dans les écoles prioritaires) est fixé à 1 734 €.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les professionnels travaillant dans les écoles prioritaires) est fixé à 1 734 €.

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En vigueur du lundi 31 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance