Arrêté du 8 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2015

Art. 2

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Modification des taux annuels d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité est fixé à 1 734 € pour certains personnels et à 1 106 € pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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