Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels d'une indemnité
Résumé. Le taux annuel de l'indemnité est fixé à 1 734 € pour certains personnels et à 1 106 € pour d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :