Arrêté du 9 août 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 29 août 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance