Arrêté du 9 août 2016

Article 4

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 août 2016

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2017art. 20

En vigueur du lundi 29 août 2016 au dimanche 31 décembre 2017