Arrêté du 8 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Délai pour demander un agrément de gestion des déchets chimiques) à 3 (Conditions pour obtenir un agrément environnemental) du présent arrêté.

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Délai pour le renouvellement d'un agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire une demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles des articles 2 et 3.

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Délai pour demander un agrément de gestion des déchets chimiques) à 3 (Conditions pour obtenir un agrément environnemental) du présent arrêté.

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