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Délai pour le renouvellement d'un agrément
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Délai pour demander un agrément de gestion des déchets chimiques) à 3 (Conditions pour obtenir un agrément environnemental) du présent arrêté.