Arrêté du 8 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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Publication du cahier des charges pour les déchets chimiques

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2016 précise que le cahier des charges pour la gestion des déchets chimiques dangereux sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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