Arrêté du 8 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Les intérêts produits, le cas échéant, par des placements à court terme des sommes collectées auprès des entreprises au titre d'une campagne de collecte assise sur les salaires de l'année précédente viennent en déduction des dépenses telles que définies aux articles 1er (Frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage) et 2 (Dépenses autorisées pour la collecte de la taxe d'apprentissage), comptabilisées par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, après application des règles de plafonnement définies à l'article 3 (Plafonds de dépenses pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage).

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En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Réduction des dépenses de gestion de la taxe d'apprentissage par les intérêts

Résumé. Les intérêts gagnés sur les placements à court terme des sommes collectées auprès des entreprises peuvent réduire les dépenses de gestion de la taxe d'apprentissage, après application des plafonds définis.

Les intérêts produits, le cas échéant, par des placements à court terme des sommes collectées auprès des entreprises au titre d'une campagne de collecte assise sur les salaires de l'année précédente viennent en déduction des dépenses telles que définies aux articles 1er (Frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage) et 2 (Dépenses autorisées pour la collecte de la taxe d'apprentissage), comptabilisées par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, après application des règles de plafonnement définies à l'article 3 (Plafonds de dépenses pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage).

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2016

Source : Légifrance