Arrêté du 8 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les coûts de fonctionnement des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2010 précise que trois directeurs sont responsables de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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