Arrêté du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2010, conformément aux dispositions du III ter de l'article 40 modifié de la loi du 23 décembre 2000 et de l'article 2 (Exécution et publication d'un arrêté sur les coûts de fonctionnement des établissements de santé) du décret du 22 mai 2008 susvisés, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations prévues au I de l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour un montant de 2,598 million d'euros, dont 1,798 million d'euros au titre de son budget annexe.

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Financement des activités hospitalières en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué 2,598 millions d'euros pour financer les activités de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, notamment la conception de nouveaux modes de financement des soins dans les hôpitaux.

Pour l'année 2010, conformément aux dispositions du III ter de l'article 40 modifié de la loi du 23 décembre 2000 et de l'article 2 (Exécution et publication d'un arrêté sur les coûts de fonctionnement des établissements de santé) du décret du 22 mai 2008 susvisés, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations prévues au I de l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour un montant de 2,598 million d'euros, dont 1,798 million d'euros au titre de son budget annexe.

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