Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) et 3 (Modification des missions du service des affaires juridiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Modification de l'organisation d'un service ministériel

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'un service du ministère de la Justice.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) et 3 (Modification des missions du service des affaires juridiques) du présent arrêté.

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