Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 31 janvier 2024
Résumé Un arrêté qui aidait à reconstruire après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais est supprimé.
L'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (NOR : TREP2403092A) est abrogé.
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