Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éligibilité des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations
Résumé Certains travaux pour protéger contre les inondations, comme les dispositifs de protection et les clapets anti-refoulement, sont acceptés si un diagnostic est fait.
Sont éligibles :
- les travaux de réduction de la vulnérabilité, dont les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l'obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti refoulement, préconisés par un diagnostic de vulnérabilité ;
- les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l'obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti refoulement sans diagnostic préalable.
1 version