Abrogé13 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2024 - art. 1
Créé le 3 février 2024 · Abrogé le 13 avril 2024
Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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