Arrêté du 31 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation », pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023 et du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation », sont définies ci-après.

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Abrogé13 avril 2024

Créé le 3 février 2024 · Abrogé le 13 avril 2024

Les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation », pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023 et du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation », sont définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2024 au vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance