Arrêté du 8 avril 2022

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

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Secrétariat de la commission et droit de vote du secrétaire

Résumé. Un agent des finances gère le secrétariat mais ne vote pas.

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

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