Arrêté du 8 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er (Nomination des représentants à la commission de la sécurité sociale) expirera dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. Il peut être prorogé d'un an.

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Durée et prolongation du mandat des membres de la commission de discipline

Résumé. Les membres de la commission de discipline sont en poste pour trois ans, mais leur mandat peut être prolongé d'un an.

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er (Nomination des représentants à la commission de la sécurité sociale) expirera dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. Il peut être prorogé d'un an.

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