Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et prolongation du mandat des membres de la commission de discipline
Résumé Les membres de la commission de discipline sont en poste pour trois ans, mais leur mandat peut être prolongé d'un an.
Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er expirera dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. Il peut être prorogé d'un an.
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