ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les uniformes des pompiers

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles pour les uniformes des pompiers, leur usage et leur apparence.

En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017

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Uniformes et équipements des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté de 2015 définit les uniformes et équipements des pompiers, sauf pour les militaires et certaines équipes spécialisées.

En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers), le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. Il n'est toutefois pas applicable aux sapeurs-pompiers militaires, aux marins-pompiers et aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile.

Il ne prend pas en compte les tenues et équipements de protection des équipes spécialisées.

Le corps du présent arrêté est complété par deux annexes et des référentiels techniques.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Tenues et équipements des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers doivent porter des tenues et équipements spécifiques pendant leur service, selon les règles de leur corps.

Pendant la durée du service ou dans le cadre de l'exercice de leur mission, les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours portent les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs définis au présent arrêté, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de leur corps d'appartenance. Pour les personnels détachés ou mis à disposition, ils portent les effets prévus par le règlement de l'administration dans laquelle ils exercent leur activité.

En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017

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Uniformité des tenues des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent porter des tenues similaires pour montrer leur unité nationale.

Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Dispense de port de l'uniforme pour les pompières enceintes

Résumé. Les femmes pompiers enceintes peuvent demander à ne pas porter l'uniforme, si leur chef d'équipe accepte.

Le personnel féminin en état de grossesse peut, sur sa demande, être dispensé du port de l'uniforme, sur décision du chef du corps départemental prise au vu de la déclaration écrite de l'intéressée.

En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017

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Port de l'uniforme des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers ne peuvent porter leur uniforme qu'en service ou lors d'événements officiels, sauf autorisation spéciale.

Sauf dérogation du préfet de département, du chef du corps départemental ou de son représentant, le port de la tenue d'uniforme par des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou auxiliaires du service de sécurité civile ou des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers est strictement prohibé en dehors de l'exercice des missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat, des décisions prises par les collectivités territoriales et établissements publics compétents et des manifestations officielles.

Les sapeurs-pompiers ne sont pas autorisés à porter l'une des tenues réglementaires à l'occasion de manifestations sur la voie publique soumises au régime de déclaration préalable prévu par les articles L. 211-1 (Déclaration préalable des manifestations) à L. 211-4 (Interdiction des manifestations troublant l'ordre public) du code de la sécurité intérieure.

Les sapeurs-pompiers honoraires sont autorisés à porter l'uniforme lors de cérémonies officielles ou associatives en lien avec les sapeurs-pompiers ou les valeurs républicaines.

Toute personne qui, sans droit, portera publiquement un uniforme de sapeurs-pompiers est pénalement répréhensible d'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.

En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 8 avril 2017

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Port de l'uniforme des sapeurs-pompiers à l'étranger

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent porter leur uniforme à l'étranger pour des missions spécifiques, comme des opérations internationales ou des formations autorisées.

Le port des tenues de sapeurs-pompiers à l'étranger est autorisé dans le cadre :

- d'activités opérationnelles transfrontalières et conformément aux conventions en vigueur ;

- d'opérations internationales pour les personnels engagés par le ministre en charge de la sécurité civile ;

- de certaines actions de formation, de coopération ou de représentation mandatées ou autorisées par le ministre en charge de la sécurité civile.

Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Règles de tenue pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent porter une tenue réglementaire et soignée, avec des cheveux, maquillages et tatouages discrets pour respecter leur devoir de réserve.

Le sapeur-pompier doit s'attacher à paraître, en toutes circonstances, dans une tenue réglementaire et fixée par le chef du corps départemental ou son représentant en respectant l'uniforme qu'il porte, les valeurs et traditions qu'il incarne. A ce titre, les coupes et couleurs de cheveux, maquillages et tatouages apparents doivent être compatibles avec l'exercice de leurs fonctions et ne doivent pas attenter à la discrétion ainsi qu'au devoir de réserve du porteur de la tenue.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Règles d'hygiène et de sécurité pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent éviter les bijoux, attacher leurs cheveux et se raser pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité :

  • le port de bijoux apparents (dont les boucles d'oreilles et les piercings) n'est pas autorisé ;
  • les cheveux doivent être d'une longueur compatible avec le port d'une coiffe ou être attachés ;
  • le rasage est impératif pour la prise de service ;
dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et permettre une efficacité optimale du port des masques de protection.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Port des lunettes de soleil par les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent porter des lunettes de soleil discrètes pour la conduite ou en zone très ensoleillée, mais pas lors de cérémonies officielles ou d'opérations médiatiques.

Le port de lunettes de soleil discrètes et sans éléments décoratifs est autorisé en service, notamment pour la conduite, en phase de surveillance ou de progression en zone à forte réverbération solaire. Elles ne sont pas autorisées lors des cérémonies officielles ou, sauf exception, lors des opérations de relations publiques ou médiatiques. Ces restrictions ne concernent pas les verres correctifs, changeant de couleur avec la luminosité ambiante, prescrits pour des raisons médicales.

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9