JORF n°0094 du 22 avril 2015

Chapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection

Article 10

Les tenues des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont classées en cinq catégories :

- catégorie 1 : tenue de la garde au drapeau ;

- catégorie 2 : tenue de sortie portée lors des représentations, cérémonies, défilés ;

- catégorie 3 : tenue de travail portée en service opérationnel (intervention, formation, casernement), en service hors rang et en salle opérationnelle ;

- catégorie 4 : tenue pour l'activité physique et sportive ;

- catégorie 5 : tenue des unités spécialisées.

Article 11

Après l'analyse des besoins et des risques, chaque service d'incendie et de secours ou établissement public dote les sapeurs-pompiers des différentes tenues nécessaires à l'exercice de leurs missions conformément à leur règlement opérationnel et règlement intérieur.

Article 12

Une « tenue de base », a minima, est portée dans toutes les circonstances opérationnelles qui ne requièrent pas le port d'équipements spécifiques. Celle-ci comprend :

- le pantalon de la tenue de service et d'intervention ;
- la veste de la tenue de service et d'intervention (peut être remplacée ou complétée suivant la situation opérationnelle) ;
- le pull, le sweat-shirt ou le polo ;
- les chaussures de protection.

Article 13

La tenue de travail est constituée de la " tenue de base " complétée ou adaptée, si besoin est, notamment pour les situations opérationnelles. Ces différentes tenues sont définies dans le règlement opérationnel ou intérieur de chaque service d'incendie et de secours ou établissement public selon la nature des missions, notamment pour :

- les opérations de lutte contre les incendies de bâtiments et autres structures ;

- les opérations de lutte contre les feux d'espaces naturels ;

- les opérations de secours à personnes ;

- les opérations de sauvetage lors de catastrophes ;

- les interventions diverses ;

- les missions en salles opérationnelles ;

- le service hors rang ;

- le casernement ;

- la formation ;

- etc.

Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques en respect de l'uniformité définie par le “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”.

Article 14

Les équipements de protection individuelle, les effets vestimentaires, insignes et attributs des tenues acquis par les services d'incendie et de secours doivent être conformes aux référentiels nationaux concernés.

Publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur, ces référentiels et, le cas échéant, leurs modifications précisent, après consultation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, le délai d'entrée en vigueur et la durée de la période transitoire permettant notamment d'intégrer la durée nécessaire au renouvellement des marchés en cours et la durée d'amortissement des effets concernés. Au plus tard à l'issue de cette période transitoire, les services d'incendie et de secours doivent se conformer à ces référentiels.

Article 15

La composition de la tenue pour l'activité physique et sportive est conforme au règlement intérieur du corps et adaptée selon les conditions climatiques.

Article 16

Les compositions des tenues des unités spécialisées sont conformes aux référentiels emplois, activités et compétences ad hoc.