ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement des comités techniques

Résumé. Les comités techniques auprès du ministre de l'éducation nationale sont désormais régis par deux décrets au lieu d'un.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance