Arrêté du 8 avril 2011

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur homme », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1998 et du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » défini par l'arrêté du 5 novembre 1998, aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 9 décembre 1998 et du 5 novembre 1998 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Fin des CAP Tailleur Homme et Dame

Résumé. Les derniers examens pour les CAP de tailleur homme et dame auront lieu en 2012, après quoi ces diplômes seront supprimés.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur homme », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1998 et du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » défini par l'arrêté du 5 novembre 1998, aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 9 décembre 1998 et du 5 novembre 1998 sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011

Source : Légifrance