Créé le 29 avril 2011
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.