Arrêté du 8 avril 2011

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur dame" et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 22 avril 2005 précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2011 · Dernière version le 9 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes entre anciens et nouveaux examens de tailleur

Résumé. Les notes obtenues aux anciens examens de tailleur homme et dame peuvent être reportées sur les nouvelles épreuves, sous conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur dame" et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés du 22 avril 2005 précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Modifié parArrêté du 21 juin 2011art. 1 : Modification des règles de report des notes pour les examens de tailleur

En résumé. Les références aux anciens arrêtés de 1998 ont été mises à jour pour faire référence aux nouveaux arrêtés de 2005, et la mention du certificat 'tailleur dame' a été clarifiée.

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance