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Arrêté du 8 août 2025

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Arrêté du 8 août 2025 sur les commandants de police

Résumé. Un arrêté du 8 août 2025 précise les règles pour les commandants de police, avec des détails techniques en annexe.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Liste des emplois de commandant de police fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 août 2025 fixe la liste des emplois de commandant de police, en annexe.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Liste des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté du 8 août 2025 fixe la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police, comme prévu par un décret de 2017.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 8 août 2025

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 8 août 2025 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 8 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens.

S. Aubert

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 8 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe