Arrêté du 8 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de commandant de police fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 août 2025 fixe la liste des emplois de commandant de police, en annexe.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance