Section précédente

Titre V

Section parente

Arrêté du 8 août 2024

Section suivante

Annexe

Arrêté du 8 août 2024

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 18 À 20)

Article 18

Créé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion d'opérateurs agréés et continuité du service

Résumé. Si des entreprises agréées fusionnent, la nouvelle doit montrer au ministre de l'agriculture que le service restera le même.

En cas de fusion d'opérateurs agréés, la nouvelle entreprise devra adresser un dossier au ministre chargé de l'agriculture, démontrant la continuité du service, assuré dans les mêmes conditions que celles qui ont conduit à l'agrément du ou des opérateurs initiaux.

1 version

Article 19

Créé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'appel d'offres pour l'agrément d'opérateurs de services

Résumé. Une nouvelle règle d'agrément des opérateurs entrera en vigueur en 2025, mais les anciens agréments restent valables jusqu'à la fin de l'année.

Le présent arrêté régit la procédure d'appel d'offres pour l'agrément d'opérateurs pour les différents services à compter du 1er janvier 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2019Sct. Titre IER : OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR CHARGÉ DE LA FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSELArrêté du 30 juillet 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Sct. Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATSArrêté du 30 juillet 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Sct. Titre III : MODALITÉS D'OCTROIArrêté du 30 juillet 2019DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGRÉMENTArrêté du 30 juillet 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Sct. Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSELArrêté du 30 juillet 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 14 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 15 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 16 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Sct. Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIALArrêté du 30 juillet 2019Art. 17 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 30 juillet 2019Art. 18 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Art. 20 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2019Sct. AnnexeArrêté du 30 juillet 2019Art. null
- Arrêté du 30 juillet 2019
Sct. Titre IER : OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR CHARGÉ DE LA FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : MODALITÉS D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIAL, Art. 17, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

Les opérateurs agréés dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique restent régis par les dispositions de cet arrêté pour l'exercice de ce service jusqu'au 31 décembre 2024.

1 version

28 abrogés

1 cité

Article 20

Créé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 18 À 20)
Article 18
Article 19
Article 20