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Abrogé par Arrêté du 8 août 2024 - art. 19 (V)
Créé le 11 août 2019
Les races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 8 août 2024art. 19 (V)
En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mardi 31 décembre 2024
Les races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé.