JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Arrêté du 8 août 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Les règles de l'article 3 de 2017 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Cet article change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 4 > >

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1 modifié

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé L'article 4 modifie les règles de l'arrêté du 7 novembre 2017 pour les rendre conformes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 5 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 6 > >

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2 cités

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 novembre 2017

Résumé Cet article modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 7 Novembre 2017

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 8 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2017

Résumé On a mis à jour certaines parties d'un règlement de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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4 modifiés

2 cités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté du 8 août 2022

Résumé Certaines règles entrent en vigueur en décembre 2022, mais d'autres attendent janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais