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Arrêté du 8 août 2022

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de tennis de table

Résumé. Un arrêté du 8 août 2022 modifie les règles pour obtenir et utiliser le diplôme de tennis de table, en précisant les compétences requises pour encadrer des activités et mettre en œuvre des projets d'animation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en tennis de table) portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de tennis de table

Résumé. Le diplôme de tennis de table atteste désormais des compétences pour encadrer tout public et mettre en œuvre des projets d'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels du diplôme d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté modifie les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme d'enseignement du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation en tennis de table

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation de tennis de table exigent une attestation de secourisme et une maîtrise technique.

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Modification des exigences pour la formation en tennis de table

Résumé. Les règles pour former des futurs professeurs de tennis de table sont mises à jour.

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Précision des qualifications pour le brevet professionnel de tennis de table

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de tennis de table sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en tennis de table

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en tennis de table est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'éducateur sportif en tennis de table

Résumé. Les conditions d'accès à la formation d'éducateur sportif en tennis de table sont modifiées, notamment pour les sportifs et diplômés fédéraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté du 8 août 2022

Résumé. Certaines règles entrent en vigueur en décembre 2022, mais d'autres attendent janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en tennis de table) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet professionnel de tennis de table) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Arrêté du 8 août 2022
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